Communiqué de presse CS/2648
Conseil de sécurité
4972e
séance – après-midi
APRÈS
LES ÉVÉNEMENTS DE RAFAH, LE CONSEIL INVITE ISRAËL À
RESPECTER LES OBLIGATIONS QUE LUI IMPOSE LE DROIT
HUMANITAIRE INTERNATIONAL
Condamnant
le massacre de civils palestiniens qui s’est produit dans la
zone de Rafah et gravement préoccupé par la destruction
d’habitations à laquelle s’est récemment livré Israël dans
le camp de réfugiés situé dans cette zone, le Conseil de
sécurité a invité Israël à respecter les obligations que lui
impose le droit humanitaire international. Par cette
résolution 1544 (2004) adoptée, cet après-midi, par 14 voix
pour et une abstention (États-Unis), le Conseil souligne, en
particulier, l’obligation qui est faite à Israël de ne pas
se livrer aux destructions d’habitations. Il demande aux
deux parties de s’acquitter immédiatement des obligations
que leur confère la Feuille de route.
Les
États-Unis, s’est expliqué le représentant américain, n’ont
pu adhérer à la résolution car elle ne tient pas
suffisamment compte du contexte dans lequel Israël a mené
cette action. Des armes sont entrées à Gaza et l’Autorité
palestinienne n’a pris aucune mesure pour arrêter la
contrebande, a précisé le représentant, avant de faire part
de l’intention de son Gouvernement de contacter l’Autorité
palestinienne, Israël et l’Égypte pour trouver les moyens
d’endiguer le terrorisme et de créer les conditions
favorables au retrait israélien de Gaza.
Après les
explications de vote de sept autres membres du Conseil, dont
l’Algérie, coauteur avec le Yémen, de la résolution, le
Conseil a entendu les déclarations des représentants de
l’Autorité palestinienne et du représentant d’Israël. Ayant
adressé une lettre au Président du Conseil de sécuritépour
dénoncer « le terrorisme d’État et les crimes de guerre »*,
l’Observateur de la Palestine a exprimé l’espoir que
l’instance de l’ONU chargée du maintien de la paix et de la
sécurité internationales assurerait le suivi de la mise en
œuvre de la résolution. Il a également réitéré la
disposition de l’Autorité palestinienne à suivre la Feuille
de route et à revenir à la table de négociations.
Si
l’Autorité palestinienne avait honoré ses obligations en
vertu de la phase I de la mise en œuvre de ladite Feuille de
route, les forces israéliennes ne mèneraient aucune action à
Gaza, a répliqué le représentant d’Israël. Réaliser la paix
n’est tout simplement pas possible dans une atmosphère de
violence et de terrorisme, a-t-il lancé. Aucun progrès ne
sera possible tant que l’Autorité palestinienne continuera
de profiter de sa position et de ses ressources pour
promouvoir des campagnes de violence et de terrorisme contre
des citoyens d’Israël, a également prévenu le représentant.
* S/2004/406
LA SITUATION
AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE
Projet de
résolution S/2004/400: Algérie et Yémen
Le
Conseil de sécurité,
Réaffirmant
ses résolutions antérieures 242 (1967), 338 (1973), 446
(1979), 1322 (2000), 1397 (2002), 1402 (2002), 1403 (2002),
1405 (2002), 1435 (2002) et 1515 (2003),
Réaffirmant
qu’Israël, puissance occupante, est tenu de respecter
scrupuleusement ses obligations et responsabilités
juridiques découlant de la quatrième Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre, du 12 août 1949,
Demandant
à Israël de faire face à ses besoins en matière de sécurité
dans les limites du droit international,
Se
déclarant gravement préoccupé
par la dégradation continue de la situation sur le terrain,
dans le territoire occupé par Israël depuis 1967,
Condamnant
la mort de civils palestiniens tués dans la zone de Rafah,
Gravement
préoccupé
par la destruction d’habitations à laquelle s’est récemment
livré Israël, puissance occupante, dans le camp de réfugiés
de Rafah,
Rappelant
les obligations qu’impose la Feuille de route à l’Autorité
palestinienne et au Gouvernement israélien,
Condamnant
tous les actes de violence, de terreur et de destruction,
Réaffirmant
son soutien à la Feuille de route, qu’il a endossée dans sa
résolution 1515 (2003),
1.
Demande à Israël de respecter les obligations que lui
impose le droit humanitaire international et souligne en
particulier l’obligation qui lui est faite de ne pas se
livrer aux destructions d’habitations, qui sont contraires à
ladite loi;
2. Se
déclare gravement préoccupé par la situation humanitaire
des Palestiniens privés de leurs abris dans la zone de Rafah
et lance un appel afin qu’une aide d’urgence leur
soit fournie;
3.
Demande qu’il soit mis fin à la violence et que soient
respectées et appliquées les obligations juridiques, y
compris celles découlant du droit international humanitaire;
4.
Demande aux deux parties de s’acquitter immédiatement de
leurs obligations en application de la Feuille de route;
5.
Décide de demeurer saisi de la question.
Explications
de vote
Le
représentant de l’Algérie s’est félicité de
l’adoption de la résolution 1544 (2004) par le Conseil de
sécurité, qui condamne clairement la conduite scandaleuse
d’Israël et lui lance un signal fort. Israël ne peut
continuer à défier impunément l’autorité du Conseil de
sécurité et doit cesser immédiatement sa politique
d’agression et de destruction contre les infrastructures et
le peuple palestiniens, a poursuivi le représentant,
rappelant l’appel lancé le 4 mai dernier par le Quatuor
réuni à New York. Appelant Israël à écouter la voix de la
raison, le représentant a exigé la cessation de ce qu’il a
qualifié de « boucherie », faisant allusion aux actions en
cours à Rafah.
Le
représentant des États-Unis a regretté les pertes en
vies humaines tout en reconnaissant le droit d’Israël à se
défendre. Les mesures israéliennes, a reconnu le
représentant, ne font qu’empirer la situation humanitaire et
conduisent à des altercations entre la population
palestinienne et les forces israéliennes. Le Gouvernement
d’Israël a exprimé ses profonds regrets pour ce qu’il a
appelé un événement tragique, s’est félicité le
représentant, estimant qu’il s’agit là d’une preuve de
« sagesse » d’Israël de se retirer de Gaza pour céder la
place à une force qui pourrait mettre fin à la contrebande
d’armes. Le représentant a appelé l’Autorité palestinienne
à mettre fin au terrorisme, à arrêter les responsables
d’actes terroristes, à entamer une action contre tous ceux
s’adonnent au terrorisme et à démanteler ses structures.
Israël doit faire preuve de retenue, a-t-il poursuivi, en
disant l’intention de son Gouvernement de contacter
l’Autorité palestinienne, Israël et l’Égypte pour trouver
les moyens d’endiguer le terrorisme et de créer des
conditions favorables au retrait israélien. Les États-Unis,
a-t-il conclu, n’ont pu adhérer à la résolution car elle ne
tient pas suffisamment compte du contexte dans lequel Israël
a mené cette action. Des armes sont entrées à Gaza et
l’Autorité palestinienne n’a pris aucune mesure pour arrêter
la contrebande. Ces questions n’ayant pas été traités dans
la résolution, les États-Unis ne pouvaient que s’abstenir,
a-t-il conclu.
Le
représentant de la Fédération de Russie, exprimant sa
profonde préoccupation face à la dernière explosion de
violence dans les camps de réfugiés à Rafah, a déclaré que
le vote de sa délégation en faveur de cette résolution
répondait aux principes qui guident la diplomatie russe sur
cette question. Déplorant que les graines de la haine
soient semées en ce moment, le représentant de la Fédération
de Russie, tout en condamnant de nouveau le terrorisme, a
condamné les destructions achevées par Israël et a exigé la
reprise du dialogue politique et la mise en œuvre de la
Feuille de route du Quatuor.
Le
représentant de la France, expliquant le vote de sa
délégation en faveur de la résolution, a jugé nécessaire que
le Conseil de sécurité lance un appel à la raison et à la
retenue face aux violences des derniers jours, comme l’ont
déjà fait l’Union européenne et le Secrétaire général. Les
destructions par Israël des maisons à Rafah sont contraires
au droit international et aux obligations qui incombent à
Israël au regard de la Feuille de route, a-t-il poursuivi,
avant d’exiger de la partie palestinienne qu’elle fasse
cesser le terrorisme et d’exhorter les deux parties à
reprendre la voie du dialogue.
Le
représentant de la Chine a déploré la destruction
d’habitations qu’il a qualifiée de violation en vertu du
droit international. Condamnant les lourdes pertes en vies
humaines, il a averti que ces actions ne peuvent qu’aggraver
les tensions dans la région. Il a demandé à Israël de
retrouver la voie du règlement politique et aux Israéliens
et aux Palestiniens d’arrêter ce cercle vicieux de la
violence, en appliquant les dispositions pertinentes de la
Feuille de route. La communauté internationale doit
redoubler d’efforts pour contraindre les parties à respecter
ce plan.
Le
représentant de la Roumanie s’est à son tour dit
inquiet de la détérioration de la situation au
Moyen-Orient. S’il a reconnu le droit d’Israël de défendre
ses citoyens, il a néanmoins voulu que toute action en la
matière soit conforme aux normes internationales.
Soulignant le problème de la contrebande d’armes à Gaza, il
a appelé les parties à retourner à la Feuille de route.
Le
représentant de l’Espagne s’est félicité de la
réponse rapide, unie, ferme et équilibrée du Conseil de
sécurité à la détérioration inquiétante de la situation à
Gaza. Cette situation met en danger tout le processus de
paix, a-t-il poursuivi, avant d’indiquer que le Gouvernement
espagnol avait publié aujourd’hui un communiqué dans ce
sens. Le Gouvernement espagnol condamne les actions
entreprises par Israël à Rafah et invite également la partie
palestinienne à mettre en œuvre ses obligations au regard de
la Feuille de route. Reconnaissant le droit d’Israël à la
légitime défense, le représentant de l’Espagne a jugé
toutefois que ces destructions n’allaient pas dans le sens
des objectifs définis par le Quatuor, recommandant aux
parties de s’engager, éventuellement sous la houlette de
l’Union européenne, à reprendre la voie de la négociation.
Le
représentant du Pakistan a jugé que cette résolution
constituait la réponse minimale que la communauté
internationale et le Conseil de sécurité pouvaient apporter
aux actions israéliennes menées à Rafah. Les membres du
Conseil ne pouvaient demeurer silencieux, a-t-il ajouté.
Rappelant à Israël les obligations qui lui incombent en tant
que puissance occupante, le représentant a insisté quant au
fait que la paix ne pourrait en aucun cas être imposée par
une politique du fait accompli de la part d’Israël. La
capacité du Conseil de sécurité et de la communauté
internationale à instaurer une paix durable dans le
territoire de Palestine et au Moyen-Orient contribuera à
atténuer les tensions, a-t-il dit.
Déclarations
M. NASSER
AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine,
saluant l’adoption de la résolution 1544 (2004) par le
Conseil de sécurité, a souhaité qu’Israël en applique les
dispositions et cesses sa campagne barbare contre le peuple
palestinien. Pour notre part, a-t-il assuré, nous
assumerons nos responsabilités au titre de la Feuille de
route, avant d’énumérer et de déplorer les violations
massives du droit humanitaire international par la puissance
occupante israélienne dans le territoire palestinien. Le
massacre d’enfants palestiniens aujourd’hui à Rafah et dans
la bande de Gaza par les Forces de défense israéliennes est
une nouvelle manifestation de la politique d’agression et de
destruction engagée par le Gouvernement israélien.
Qualifiant les attaques israéliennes de ces derniers jours
de crimes de guerre et de terrorisme d’État, M. Al-Kidwa a
demandé à la communauté internationale de tenir la puissance
occupante pour responsable de ces pratiques qui se
poursuivent depuis 37 ans. Depuis le début du mois de mai,
96 Palestiniens ont été tués, dont 28 enfants, a déploré
l’Observateur, avant de rappeler que plus de 3 000
Palestiniens avaient été tués depuis septembre 2000, dont
beaucoup par voie d’exécutions extrajudiciaires.
Les forces
d’occupation ont par ailleurs blessé 40 000 personnes et les
hôpitaux palestiniens n’étaient pas adéquatement équipés
pour faire face à cette situation, en raison du fait
qu’Israël ne se conforme pas aux obligations qui lui
incombent au titre de la quatrième Convention de Genève. La
stratégie maléfique d’Israël consiste à infliger les
souffrances les plus cruelles au peuple palestinien et à
étendre sa présence et ses colonies en territoire
palestinien, a-t-il poursuivi, soulignant que ces pratiques
se sont intensifiées ces derniers jours à Rafah et à Gaza
par la destruction de maisons le plus souvent occupées.
Plus de 100 maisons ont été détruites à Gaza et les
responsables israéliens menacent d’en détruire des centaines
d’autres, a-t-il déploré, avant d’indiquer que 12 000
personnes étaient sans abri à Rafah depuis septembre 2000.
L’UNRWA n’est plus en mesure, en raison de ressources
limitées, de reconstruire ces maisons, a-t-il encore ajouté,
saluant toutefois les efforts déployés par l’Office de
secours des Nations Unies pour dispenser des tentes.
S’agissant
du plan de retrait de Gaza, une zone de 360 km2
qui est la plus densément peuplée du monde, l’Observateur a
fait observer que plus de 10 ans après les Accords d’Oslo,
près de 35% de ce territoire est encore sous contrôle
exclusif d’Israël. Aussi, M. Al-Kidwa a-t-il qualifié le
plan de retrait du Gouvernement Sharon de tentative
d’isolement de la bande de Gaza, l’Observateur de la
Palestine accusant Israël de vouloir empêcher la bande de
Gaza de disposer d’une frontière avec l’Égypte. M. Al-Kidwa
s’est de nouveau insurgé contre la politique israélienne de
destructions volontaires des infrastructures palestiniennes
et a demandé au Conseil de sécurité d’agir afin de prévenir
une détérioration toujours plus grave de la situation.
M. DAN
GILLERMAN (Israël) a rejeté les chiffres avancés par
l’Observateur de la Palestine en regrettant que de nombreux
membres de la communauté internationale se soient laissés
influencer par la machine de propagande palestinienne. Il a
aussi rappelé que la manifestation, au cours de laquelle des
civils palestiniens ont trouvé la mort, avait été organisée
par l’Autorité palestinienne, en violation flagrante du
cessez-le-feu. Tout en regrettant les pertes en vies
humaines, le représentant a rappelé qu’elles résultaient
d’échanges de tirs auxquels l’armée, pour se protéger, a dû
se livrer contre des terroristes palestiniens qui opèrent
parmi des civils. Il a, une nouvelle fois, regretté que
certains membres du Conseil soient prompts à condamner
Israël en oubliant les actions qui ont plongé la région dans
le désarroi et obligé Israël à prendre des mesures
défensives. Le Conseil de sécurité n’a jamais traité des
menaces à la paix et à la sécurité que représente la
contrebande d’armes qui, organisé, à partir de l’Égypte, par
le Hezbollah avec l’aide de l’Iran, empruntent les tunnels
de Rafah. Le Conseil, a poursuivi le représentant, n’a pas
non plus pris la peine de condamner la mort de jeunes
soldats qui ont été tués pendant une opération de
destruction de ces tunnels, ni de s’alarmer de la prise en
otage d’une ambulance de l’UNRWA, par des terroristes
palestiniens, la semaine dernière.
Après avoir
énuméré d’autres lacunes du Conseil, le représentant a
décrit, de manière détaillée, la situation sur le terrain,
en particulier l’usage fait des tunnels de Rafah. Confronté
aux manquements du leadership palestinien en matière de
lutte contre le terrorisme, a souligné M. Gillerman, Israël
est obligé de se défendre tout en respectant ses obligations
en vertu du droit international. Le but de l’action
israélienne à Gaza est de mettre fin au trafic illégal
d’armes. Cette action, s’est-il étonné, a été présentée
comme une punition collective. « Ces tunnels sont
collectifs dans le sens où ils nuisent à tous les peuples de
la région mais ils exigent une réponse précise et
définitive », a précisé le représentant. Le droit coutumier
ou conventionnel reconnaît que l’utilisation d’objets civils
pour appuyer des attaques de guerre constitue un crime de
guerre, a affirmé le représentant. Dans ce contexte, Israël
peut, en toute légalité, détruire les structures utilisées
par les terroristes.
Malgré ces
aspects négatifs, le Premier Ministre israélien a réaffirmé
qu’il était engagé à promouvoir son plan de désengagement de
Gaza, a-t-il poursuivi, en rappelant le consensus de la
communauté internationale sur la faculté de ce plan à
améliorer la situation à Gaza aussi bien pour les
Palestiniens que pour les Israéliens. Malheureusement, a
regretté le représentant, la réponse palestinienne a été une
intensification de la violence et un engagement renouvelé en
faveur de la terreur. Si l’Autorité palestinienne avait
honoré ses obligations en vertu de la phase I de la mise en
œuvre de la Feuille de route, les forces israéliennes ne se
seraient livrés aux activités que l’on voit aujourd’hui, a
déclaré le représentant. Ce sont les Palestiniens et non
les Israéliens qui ont transformé les habitations civiles en
cibles militaires, a-t-il insisté.
Israël, a
poursuivi le représentant, ne se bat ni contre le peuple
palestinien ni contre son aspiration à un État indépendant.
Israël se bat contre la terreur et contre ceux qui ne
veulent pas créer un État palestinien mais plutôt détruire
l’État juif. Un leadership véritable et responsable, chez
les Palestiniens, devrait également pouvoir appeler en des
termes clairs et pas équivoques comme ceux de la résolution
adoptée aujourd’hui, à la lutte contre la terreur. Réaliser
la paix n’est tout simplement pas possible dans une
atmosphère de violence et de terrorisme. Aucun progrès ne
sera possible tant que l’Autorité palestinienne continuera
de profiter de sa position et de ses ressources pour
promouvoir des campagnes de violence et de terrorisme contre
des citoyens d’Israël.
