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LISTE DES PRINCIPALES RESOLUTIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU SUR
LA QUESTION ISRAELO-PALESTINIENNE (24.9.02)   

RESOLUTION 242

C'est le texte-phare de l'ONU sur la question israélo-palestinienne. Adoptée par le Conseil de sécurité le 22 novembre 1967, cinq mois après la Guerre des Six-Jours, cette résolution a jeté les bases des négociations ultérieures en proclamant le principe de "la paix contre la terre".
La résolution, en effet, met en avant "deux principes" pour instaurer "une paix juste et durable au Moyen-Orient": d'une part, le "retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit"; d'autre part, le "respect et (la) reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues à l'abri de menaces ou d'actes de force".
Le Conseil souligne en outre "l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la guerre", référence aux territoires -principalement palestiniens- conquis par Israël lors de la guerre de juin 1967, notamment la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem-Est.
Toutefois, une difficulté d'interprétation de cette résolution est rapidement apparue en raison d'une ambiguïté dans la version anglaise du texte, qui parle d'un retrait "from territories", expression qui a parfois été traduite par retrait "de territoires", ce qui serait moins contraignant que retrait "des territoires".

RESOLUTION 338
Adoptée le 22 octobre 1973 en pleine guerre du Kippour, cette résolution réaffirme avec force la validité et les termes de la résolution 242 et appelle à l'arrêt immédiat des combats dans les positions du moment.
Le Conseil de Sécurité demande ainsi "à toutes les parties aux présents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l'adoption de la présente décision, dans les positions qu'elles occupent maintenant".
Mais, surtout, il appelle les parties à "commencer immédiatement après le cessez-le-feu l'application de la résolution 242 du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties". Il décide enfin que, "immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous les auspices appropriés en vue d'instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient".

RESOLUTION 1322
Adoptée le 7 octobre 2000 par 14 voix pour et une abstention (Etats-Unis), cette résolution dénonce principalement la politique répressive de l'armée israélienne contre les Palestiniens, la visite controversée d'Ariel Sharon, alors chef de l'opposition israélienne, sur l'Esplanade des Mosquées, ainsi que les violences qui s'en sont suivies avec la deuxième Intifada palestinienne.
Ainsi, le Conseil "condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens" et "déplore l'acte de provocation commis le 28 septembre au Haram al-Charif de Jérusalem, de même que les violences qui ont eu lieu par la suite".

RESOLUTION 1397
Dans cette résolution adoptée le 12 mars 2002 par 14 voix pour et une abstention (Syrie), le Conseil de sécurité mentionne pour la première fois l'existence d'un Etat palestinien au côté d'Israël, exige l'arrêt du bain de sang entre les deux peuples et les appelle à coopérer en vue de reprendre leurs négociations de paix.
Là encore, le Conseil rappelle la validité de "toutes ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 242 (1967) et 338 (1973)". Surtout, pour la première fois, il affiche sa "vision d'une région où deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues".
Il "exige la cessation immédiate de tout acte de violence, et notamment de toute forme de terrorisme, de provocation, d'incitation (à la violence) et de destruction. Il appelle enfin les deux parties "à collaborer (...) dans l'objectif d'une reprise des négociations en vue d'un règlement politique".

RESOLUTION 1435
Dans ce texte, adopté dans la nuit lundi à mardi (24 septembre 2002) par 14 voix et une abstention (Etats-Unis), le Conseil demande la "fin immédiate" des opérations autour du quartier général du président de l'Autorité palestinienne à Ramallah. La résolution appelle Israël a cesser "la destruction de l'infrastructure civile et sécuritaire palestinienne" dans la ville et ses environs. Elle réclame aussi le retrait des forces israéliennes des villes palestiniennes "aux positions tenues avant septembre 2000" (début de la deuxième Intifada) ainsi que "l'arrêt total de tous les actes de violence, y compris les opérations terroristes".