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Genève,
le 1er octobre 2004
No.
4
Les
parlementaires se prononcent sur la situation en Iraq, les
armes de destruction massive, la biodiversité et les femmes
Quelque 450 parlementaires de 112 pays se sont réunis
dans le cadre de la 111ème Assemblée de l'Union
interparlementaire (UIP) qui s'est déroulée du 28 septembre
au 1er octobre 2004 à Genève.
Ils ont axé leurs travaux sur quatre grandes questions
dont l'une concernait l'Iraq - le point supplémentaire
d'urgence.
Iraq
: un appel pour le plein respect des droits de l'homme
La
résolution de l'Assemblée concernant la situation en Iraq
encourage l'ONU à recourir à l'expertise de l'UIP lors de la
tenue de la Conférence internationale pour contribuer à l'établissement
d'un Iraq démocratique. Elle
propose à l'ONU et aux institutions iraquiennes d'établir un
partenariat avec l'UIP pour aider à la mise en place et au
renforcement de l'institution parlementaire, appuyer le
nouveau parlement iraquien pendant l'examen du projet de
constitution et mettre la diplomatie parlementaire au service
de la démocratisation et de la stabilité régionale.
Reflétant les préoccupations exprimées lors de la Réunion
des Présidents de parlement des pays voisins de l'Iraq, tenue
à Amman en mai 2004, la résolution souligne le rôle
fondamental que les pays voisins doivent jouer pour améliorer
la situation actuelle en Iraq, en renforçant la sécurité
dans la région, notamment en apaisant les tensions et en
fournissant une assistance humanitaire et à la reconstruction
de manière à atténuer les souffrances du peuple iraquien et
à y mettre un terme. La
résolution demande instamment à toutes les parties
"d'assurer le plein respect des droits de l'homme"
et condamne le massacre d'innocents iraquiens et de
ressortissants d'autres pays, ainsi que les prises d'otages
incessantes, notamment de travailleurs humanitaires.
L'Assemblée réaffirme "le droit du peuple
iraquien de décider de son propre avenir politique et de
contrôler ses propres ressources naturelles".
Non-prolifération
des armements, terrorisme et occupation
Dans une autre résolution, l'Assemblée a demandé
instamment aux parlements "de
faire pression sur leur gouvernement pour qu’il signe tous
les traités, conventions et autres instruments internationaux visant
à garantir la non-prolifération, la limitation des
armements, le désarmement et une plus grande sécurité
internationale, y adhère ou les ratifie ,selon le cas , et
les mette pleinement en œuvre".
La résolution préconise également la
tenue d’une conférence internationale sur la lutte
contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, en
vue, notamment, d’arrêter une définition précise de ce phénomène
grave. Elle demande en outre que soient
clairement identifiées les menaces les plus grandes pour
l’ordre et la stabilité internationale, telles que le
conflit arabo-israélien, et les conflits en Iraq et en
Afghanistan, la situation dans la région du Darfour et dans
celle des Grands Lacs en Afrique, et autres points chauds
potentiels où une action politique s’impose si l’on veut
prévenir un conflit.
Les
gouvernements, les parlements nationaux et la communauté
internationale sont invités à s'attaquer aux causes
profondes d'un environnement qui peut entraîner le recours à
la violence dans les relations personnelles et à l'échelle
nationale et internationale; les gouvernements et les
organisations multilatérales sont invitées à soutenir les
initiatives visant à obtenir la cessation immédiate de
toutes les formes d’occupation, ainsi qu'à reconnaître
formellement qu'il incombe à toutes les forces d’occupation
de remédier aux maux causés par l’occupation et d'agir
conformément au droit international".
De plus, la résolution demande à tous les pays de
s'abstenir de recourir à la force en l'absence d'une résolution
du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question.
Préserver la biodiversité
Dans une troisième résolution, l'Assemblée a demandé
aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier ou d'adhérer
à la Convention sur la diversité biologique et au protocole
de Cartagena sur la sécurité biotechnologique, ainsi qu'aux
autres instruments et accords liés à la diversité
biologique adoptés au niveau international et régional.
Elle appelle également les gouvernements "à
renforcer leur action de mise en oeuvre de la Convention sur
la diversité biologique pour ralentir très nettement d'ici
à 2010 le rythme de l'appauvrissement de la diversité
biologique, objectif fixé par le Sommet mondial sur le développement
durable". L'Assemblée
a en outre appelé les gouvernements à renforcer aussi leur
action pour intégrer les objectifs de la conservation de la
diversité biologique dans tous les secteurs d'activité dont
l'agriculture, la pêche, la gestion des forêts, la gestion
de l'eau, le tourisme et les transports.
Protéger les femmes
Dans une résolution sur la situation des femmes,
l'Assemblée appelle les parlements à promouvoir les efforts
accomplis pour la promotion de l'égalité des sexes,
l'autonomisation des femmes et la réduction du taux de
mortalité maternelle. Elle
recommande une présence plus forte des femmes dans les
structures décisionnelles des parlements nationaux et des
instances interparlementaires, ainsi qu'une représentation
nationale équilibrée d'hommes et de femmes dans les
relations parlementaires extérieures, aux niveaux bilatéral
et multilatéral. Les
parlements ont également été invités à jouer un rôle
plus actif dans le processus d'intégration de l'égalité des
sexes dans tous les domaines de la vie, particulièrement dans
la domaines politique et économique.
L'Assemblée a prié instamment les parlementaires
d'encourager la présence accrue de femmes dans les partis
politiques et à tous les niveaux décisionnels, par exemple
par l'adoption de quotas ou autres mesures volontaristes.
Elle demande aux parlements de voter des lois contre
toutes les formes de violence contre les femmes, dont la
violence familiale, les sévices et le harcèlement sexuels,
l'inceste, l'exploitation sexuelle, la prostitution forcée,
le meurtre, le viol systématique, les mutilations sexuelles féminines
et les crimes d'honneur; de veiller à ce que les lois qu'ils
votent protègent les victimes et punissent les auteurs
d'actes de violence contre les femmes; de contrôler la mise
en oeuvre et l'exécution de ces lois et d'allouer des
ressources aux programmes visant à l'élimination de la
violence contre les femmes.
Elle prie instamment les gouvernements et les parties
à des conflits armés de respecter scrupuleusement les normes
du droit international humanitaire et de prendre toutes les
mesures requises pour protéger les femmes et les enfants, en
particulier pour mettre fin aux violences sexuelles contre les
femmes et les filles et veiller à ce que les auteurs soient
poursuivis.
Droits
de l'homme des parlementaires
Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de
l'Union interparlementaire a tenu sa 107ème
session lors de la 111ème Assemblée.
Le Comité a examiné 58 cas dans 27 pays, y inclus des
cas publics concernant 126 parlementaires dans 17 pays (Bélarus,
Burundi, Cambodge, Colombie, Equateur, Erythrée, Honduras,
Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan,
Palestine/Israël, République arabe syrienne, Rwanda, Turquie
et Zimbabwe).
Le Comité a envoyé une mission au Zimbabwe du 28 mars
au 2 avril 2004 afin d'examiner les cas concernant 28 membres
de l'opposition MDC (Mouvement pour un changement démocratique),
et a présenté un rapport public.
La mission a estimé que les allégations concernant
des cas d'arrestation, de détention et de mise en accusation
pour motifs politiques, étaient fondées et que les membres
du MDC couraient effectivement le risque d'arrestation
arbitraire et de détention.
La mission a été consternée par le grand nombre de
cas de passage à tabac, de sévices et de tortures dénoncés
par les parlementaires et qui sont restés impunis.
D'autre part, la mission a aussi constaté que le
parlement était une enceinte dans laquelle majorité et
opposition travaillent ensemble.
Dans sa résolution concernant ce cas, le Conseil
directeur de l'UIP prie le ZANU-PFF et le MDC de poursuivre le
dialogue, et considère que, pour que ce dialogue ait un sens,
il importe de corriger les injustices passées et de tout
faire pour éviter qu'elles ne se reproduisent.
Prochaine
Assemblée de l'UIP à Manille
La
112ème Assemblée de l'UIP aura lieu du 3 au 8
avril 2005 à Manille (Philippines).
Les thèmes suivants y seront traités : éviter
l'impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre
l'humanité, le génocide et le terrorisme; le financement et
le commerce, la dette et les Objectifs du Millénaire pour le
développement; les droits de l'homme et le VIH/SIDA.
Durant la 111ème Assemblée, le Conseil
directeur de l'UIP a admis en tant que Membres Associés
l'Assemblée législative est-africaine et le Parlement de la
communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Fondée
en 1889 et basée à Genève, l'UIP, doyenne des organisations
internationales, compte 140 parlements nationaux affiliés et
cinq assemblées parlementaires régionales associées.
L'organisation mondiale des parlements dispose également
d'un Bureau à New York en tant qu'Observateur permanent à
l'ONU.
Contact
pour de plus amples informations ou des interviews :
Mme
Luisa Ballin, Chargée de l'Information à l'UIP, 5, ch. du
Pommier, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève. Tél. 00 41 (0) 79
649 71 45, e-mail lb@mail.ipu.org ou cbl@mail.ipu.org
Site
internet de l'UIP www.ipu.org
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