Chronologie

1869 - 1918

1919 - 1932

1934 - 1945

1946 - 1950

1951 - 1966

1967 - 1974

1975 - 1985

1986 - 1989

1990 - 1995

1996 - 1999

2000 - 2002


 

Land Transfer Regulations -
Ordonnances sur le transfert des terres


En 1940, les autorités britanniques de Palestine édictent, conformément a sa nouvelle politique définie dans le Livre blanc McDonald, les "Land Transfer Regulations" divisant la Palestine en trois zones. Dans la plus importantes de celles-ci, tout transfert de terre à une  personne autren qu'un "Arabe palestinien" est interdit, des exceptions n'étant admises que dans certaines conditions particulières et sous réserve de l'autorisation du Haut Commissaire. Dans la deuxième zone, les "Arabes palestiniens" ne sont autorisés à transférer des terres qu'entre eux-mêmes. Dans la troisième, le transfert des terres est libre.

 
 
Aide Sanitaire Suisse aux Palestiniens (ASSP)
15, rue des Savoises 1205 Genève
Tél. 0041(0)22/329.82.13