La Suisse veut
assumer
Remarquable déclaration de la ministre des Affaires Etrangères
à l’ouverture de la
61ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU
, le 14 mars 2005.
La Suisse a bien
pris place aux Nations Unies et sa ministre des affaires
étrangères vient, à l’ouverture de la
61ème session
de la Commission des droits de l'homme de l'ONU , le 14 mars
2005 , de
faire une déclaration relative à des interventions de la
Suisse en Asie et au Moyen-Orient dans le cadre de ses
responsabilités de membre des Nations Unies. Nous extrayons
de cette intervention l’affirmation de principes fondamentaux
du Droit international que la Suisse s’engage à respecter et à
promouvoir.
Madame
Micheline Calmy-Rey n’a pas traité de la Palestine, ce n’était
pas le sujet, mais elle a d’une part tiré des observations
d’application universelle des situations qu’elle a évoquées et
annoncé diverses interventions et propositions que son
gouvernement allait présenter au cours de la session de la
Commission des droits de l’homme qui s’achève le 22 avril
prochain. Nous soulignons les parties de son intervention qui
nous paraissent particulièrement remarquables.
Monsieur le Président,
Lors de mon voyage dans la région
du Darfour, au Soudan, j'ai pu constater à quel
point l'inaction favorise
la violation quotidienne et intolérable des droits humains et
du droit international humanitaire.
Depuis lors, et en dépit des récents accords de paix entre les
parties, la situation sur le terrain reste grave et, comme l'a
relevé le rapport de la Commission internationale d'enquête
mise sur pied à la demande du Conseil de Sécurité, devrait
maintenant être portée devant la Cour Pénale internationale.
Lors de la 60ème session de la Commission des droits de
l'homme, la Suisse lançait une initiative dénonçant les graves
violations et abus des droits humains et du droit
international humanitaire au Népal. Une année plus tard,
force est de constater que,
malgré quelques engagements, les
violations commises par toutes les parties au conflit ont
encore augmenté, en particulier depuis l'imposition de l'état
d'urgence dans ce
pays le 1 février dernier. La Suisse, en étroite collaboration
avec la communauté internationale et en consultation avec le
gouvernement népalais, portera à nouveau cette année la
situation au Népal à la connaissance de la Commission des
droits de l’homme.
Plus de trois ans et demi après les
attentats du 11 septembre 2001, de nombreuses personnes sont
toujours emprisonnées de façon extrajudiciaire ou arbitraire
dans plusieurs centres de détention de par le monde. Ceci en
violation des standards internationaux des droits humains et,
malgré des demandes répétées, au mépris de toute collaboration
ou dialogue avec les procédures spéciales de l'ONU.
Enfin, le tsunami dévastateur du 26
décembre dernier en Asie du Sud-Est a généré un élan de
solidarité planétaire qu'il convient de saluer. Lors de cette
catastrophe, nous
avons pu constater la validité, la pertinence et la nécessité
de mettre en oeuvre concrètement les Principes directeurs
relatifs aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays
afin d'assurer le respect de leurs droits fondamentaux.
Si j'ai choisi ces quelques
exemples, ce n'est
nullement pour pointer arbitrairement un doigt accusateur sur
tel ou tel conflit ou telle ou telle situation préoccupante,
il y en a tant. Mon approche est plutôt celle du
questionnement : quels moyens la communauté internationale se
donne-elle pour agir au mieux contre les violations les plus
graves des standards internationaux de protection des droits
humains? Ces moyens, malgré les efforts constants et les
bonnes volontés déployées, sont malheureusement encore
insuffisants.
Monsieur le Président,
C'est fort de ce constat que
mon pays a mis le dossier
des réformes du système onusien dans le domaine de la
protection des droits de la personne humaine au rang de ses
priorités. Dans
la mouvance des réflexions en cours, notamment suite à la
publication du rapport du Groupe de haut niveau sur les
menaces, les défis et les changements, et du rapport Sachs sur
la mise en oeuvre des Objectifs de développement du
Millénaire, nous souhaitons mettre l'accent sur les
propositions suivantes :
A court terme, la Suisse veut privilégier les efforts de
revitalisation de la Commission
des droits de l'homme. En
parallèle, pourquoi les pays se portant candidats et les pays
membres de la Commission ne feraient pas état, sur une base
volontaire, de leurs engagements concrets en faveur des droits
humains, par exemple lors du segment à haut niveau ou dans une
note d'information à la Commission? Si l'imposition de
critères pour devenir membre de la Commission pourrait se
révéler contre-productive, il serait cependant souhaitable
que les déclarations de bonnes
intentions se joignent enfin aux
actes. Etre
membre de la Commission implique avant tout d'assumer
certaines responsabilités en matière de droits humains sur le
plan national et international.
La Haut-Commissaire devrait aussi
être en mesure de publier un rapport sur la situation des
droits humains dans le monde. L'université de Berne travaille
actuellement à la création d'une compilation pays par pays
fondée sur les sources
officielles des Nations-Unies, qui pourrait servir de base à
un tel rapport. La
Suisse soutient et s'engage activement en faveur d'une
augmentation du budget régulier de l'ONU pour le
Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU.
Actuellement, seulement 1,7% de ce budget y est consacré, et
c'est tout à fait insuffisant.
Dans une approche à plus long
terme, nous soutenons l'idée de créer un Conseil des droits de
l'homme comme nouvel organe principal de l'ONU. La création
d'un tel organe, mis sur un pied d'égalité avec le Conseil de
Sécurité ou l'ECOSOC, permettrait de traiter les droits
humains à un niveau institutionnel correspondant à leur
importance politique pour la paix et la sécurité
internationales, et ceci tout au long de l'année. Quant au
Conseil de sécurité, pourquoi ne demanderait-il pas au
Haut-Commissaire de lui rendre compte régulièrement de la mise
en oeuvre des dispositions de ses résolutions quand elles ont
trait aux droits humains? Enfin, le
Conseil de sécurité devrait
prohiber l'usage du droit de veto lors de situations donnant
ou ayant donné lieu à de graves violations des droits humains
et du droit international humanitaire, en particulier en cas
de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.
Une fois le rapport du Secrétaire
général sur les réformes de l'ONU publié, la Suisse souhaite
poursuivre la discussion, avec des partenaires intéressés par
ces questions, sur la meilleure façon de mettre en oeuvre les
recommandations de ce rapport, en particulier celles portant
sur les droits humains. Il est primordial que les propositions
qui y figureront ne restent pas lettre morte mais soient
discutées dans un esprit de dialogue constructif, et soient
réalisées.
Un dernier point sur ces questions
de réformes me tient tout particulièrement à cœur.
Nous savons que les missions
d'observation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans
des contextes de crises exigent une préparation minutieuse.
Les personnes envoyées sur le terrain doivent disposer d'une
expertise particulière en matière de droits humains et une
compréhension spécifique du contexte, ainsi que de la culture
et des coutumes des pays en question. A ces fins, le
Haut-Commissariat devrait créer un pool d'observateurs des
droits humains ayant reçu une formation professionnelle. La
Suisse est disposée à contribuer activement à un tel projet.
Face à des crimes qui brisent
l'humanité, nous devons briser le silence!
La visibilité d'une telle initiative doit donc servir à
secouer l'indifférence et le fatalisme face aux violences
faites aux femmes en temps de paix comme en temps de conflit.
Ensuite, ce réseau informel constitue un terreau fertile pour
approfondir les échanges sur nos politiques respectives et
stimuler des actions conjointes, à l'image de celle que
l'Afrique du Sud et la Suisse ont entrepris en faveur de la
Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes de la
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
J'espère d'ailleurs que de telles actions concrètes pourront
se multiplier.
Cette année, la lutte contre la
traite des femmes et des filles figure parmi les priorités
identifiées par le réseau des femmes Ministres et notre
réunion de cette année, organisée par la Suède, est consacrée
à ce thème. En matière de prévention, la
Suisse soutient des campagnes de sensibilisation des victimes
potentielles de la
traite, y compris par le biais de
ses représentations à l'étranger. Mon pays prête
également une
attention accrue aux facteurs structurels, comme la pauvreté
et l'absence d'opportunités économiques, qui constituent les
causes profondes de la discrimination et de la traite des
femmes. Dans la
coopération au développement, nous promouvons ainsi l’accès
des femmes aux ressources et soutenons des projets générateurs
de revenus en faveur de jeunes femmes victimes potentielles de
la traite. Un
autre champ d'action est la sensibilisation et la formation
aux droits humains du personnel civil et militaire en mission
pour le compte d'organisations internationales.
Dans ce contexte, la Suisse insiste
sur un respect strict des normes et obligations découlant du
droit international humanitaire et des droits humains. Elle
condamne sans ambages tout acte abusif, en particulier
l'exploitation sexuelle et la traite d'êtres humains sous
toutes ses formes pouvant être commis dans le cadre de ces
missions. La Suisse a initié, dans le cadre du Partenariat
pour la Paix, le développement de modules de formation pour
les personnes appelées à servir dans des missions
internationales de paix. Ces modules pourront certainement
intéresser d'autres organisations, dont les Nations Unies.
Je souhaiterais enfin rappeler que,
dans le contexte des conflits, la violence et les viols
perpétrés contre les femmes et les
filles sont souvent des armes de
guerre qui servent à répandre la terreur politique, briser la
résistance d'une communauté, récompenser les combattants, sans
compter les ravages liés à la propagation de maladies,
en particulier le VIH/Sida.
Tandis que bon nombre de victimes restent prisonnières de
l'isolement, de la honte et de l'impuissance, leurs bourreaux
jouissent de la plus totale impunité.
Si la justice internationale peut
sanctionner celles et ceux qui portent la plus grande
responsabilité de ces tragédies, il importe que la lutte
contre l'impunité soit menée aussi au niveau national et à
tous les échelons de responsabilité. C'est là une condition
essentielle à la reconstruction du tissu social et la
consolidation de la paix.
Monsieur le Président,
la Suisse s'engagera activement durant cette session dans
plusieurs domaines de première importance, ceci notamment
parce que nous constatons que les standards internationaux des
droits humains sont de plus en plus remis en question. Pour la
Suisse, toute tendance à la défection juridique et morale face
aux principes protégeant les droits humains les plus
élémentaires n'est pas acceptable. Il est de la responsabilité
de chaque gouvernement, de chaque parlement, de faire en sorte
que ces droits soient protégés. Prenons l'exemple de la
torture. Il est inadmissible que des gouvernements ou des
personnalités politiques se mettent à envisager l'éventualité
d'une autorisation légale au recours à la torture. Ces signaux
sont extrêmement préoccupants et doivent être condamnés avec
la plus grande fermeté.
Sur une note plus positive, je
terminerai en saluant les progrès accomplis par la Commission
des droits de l'homme dans certains domaines thématiques,
notamment la plus grande attention apportée aux droits
économiques, sociaux et culturels, à la responsabilité du
secteur privé en matière de droits humains, à la réflexion sur
les liens entre droits humains et environnement, la prévention
du génocide, la protection des droits humains dans la lutte
contre le terrorisme, tout comme la lutte contre l'impunité et
la traite des êtres humains. Nous soutenons la création de
nouvelles procédures spéciales de la Commission dans les
domaines de la protection des droits des minorités et du
respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme.
La Suisse présentera lors de cette Commission un projet de
résolution thématique sur les droits de l'homme et la justice
en période de transition. L'objectif principal de cette
initiative est de détecter les éléments clé de promotion et de
protection des droits humains et de renforcer le rôle du
Haut-Commissariat dans le contexte d'activités onusiennes dans
des sociétés en transition. Afin que cette initiative soit
bien comprise et reçoive un soutien large de la Commission,
nous nous efforcerons de travailler, comme nous l'avons
toujours fait, dans un esprit d'ouverture en favorisant le
dialogue et la consultation.
Je vous remercie de votre
attention.
Madame
Calmy-Rey parle d’évidence. Pas de blabla ni d’invectives.
Son doigt, disperse tel une baguette magique, le rideau de
fumée dès qu’elle le pointe en sa direction. Courageuse, sans
doute, cohérente avant tout. Les inquiétudes des défenseurs
des droits de l’homme ne sont pas pour autant dissipés. Son
collègue, ministre de la défense en visite en Israël, vient de
faire des ronds de jambe au Premier ministre d’un gouvernement
responsable de crimes de guerre qui a fait l’honneur à Madame
Calmy-Rey de ne pas la recevoir. Monsieur Samuel Schmid a cru
devoir présenter des excuses de la Suisse pour l’incendie de
la synagogue de Lugano. Tout acte de vandalisme doit être
dénoncé et poursuivi mais d’une part, pour recevoir des
excuses, M. Sharon n’est pas le pape du judaïsme, qui n’en a
d’ailleurs pas, et d’autre part l’affaire est du ressort de la
police cantonale tessinoise et non de la Confédération. M.
Schmid n’en est pas à sa première bévue; ne lui tenons pas
trop rigueur de celle-là. Bien plus grave est l’assurance
donné à Israël qu’il allait proposer au gouvernement suisse de
lever l’embargo sur le commerce de l’armement. A son avis, il
n’est plus justifié. M. Schmid a le droit d’exprimer son avis
personnel mais il est en l’occurrence contraire aux
obligations impératives des Conventions de Genève et du Droit
international. Nous espérons que la ministre des Affaires
étrangères saura en convaincre le gouvernement. Le dernier mot
revient en la matière au Parlement. Cela serait rassurant si
moins de parlementaires centristes trouvaient intelligent,
pour récupérer des voix à l’extrême droite, d’épouser les
thèses de son populisme xénophobe.
Le
ministère fédéral des Affaires Etrangères doit être soutenu
par la société civile. Il ne s’agit pas d’un appui politicien
mais d’une expression d’éthique politique de crédibilité
internationale de la Suisse.
18 mars
2005-03-17
Jacques Vittori
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