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SESSION DE LONDRES DU TRIBUNAL RUSSELL SUR LA PALESTINE |
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Responsabilités des entreprises dans les violations des droits humains et du droit international humanitaire par Israël
20, 21 et 22 novembre 2010
Samedi 20 novembre
Law Society, Chancery Lane, London WC2A 1PL
09:15
Ouverture des portes
10:00
Pierre Galand (Belgique) inaugurera la session au nom du comité d’organisation international du TRP. Introduction à la deuxième session du tribunal Russell sur la Palestine par Stéphane Hessel, ambassadeur de France et Michael Mansfield QC (U.K.).
10:15
I. LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES : LE CADRE JURIDIQUE
Les experts juristes, Richard Hermer QC (Royaume-Uni), Yasmine Gado (Etats-Unis) et William Bourdon (France) définiront le cadre juridique de la session de Londres du TRP. Chacun des experts interviendra sur les spécificités du droit interne de chacun des trois pays : Royaume-Uni, Etats-unis et France, leur pertinence dans l’application du droit international concernant la complicité des entreprises.
11:30
Pause café
11:50
II. IMPLICATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DES ACTIVITES DES ENTREPRISES DANS LES COLONIES (PREMIERE PARTIE) Dalit Baum (Israël) et Hugh Lanning (Royaume-Uni) présenteront une vue d’ensemble des pratiques des entreprises en relation avec la colonisation et l’activité économique des colonies. Fayez Al Taneeb (Palestine) et Wael Natheef (Palestine) interviendront sur l’impact direct de cette activité économique sur les Palestiniens en tant que travailleurs et résidents dans et au voisinage des colonies.
13:30
Déjeuner
14:45
II. IMPLICATIONS DIRECTES ET INDIRECTES DES ACTIVITES DES ENTREPRISES DANS LES COLONIES (DEUXIEME PARTIE) Adri Nieuwhof (Pays-Bas) livrera son analyse d’expert confirmé sur la réglementation des contrats publics et sur le cas de la multinationale Veolia et ses activités dans les territoires palestiniens occupés. Ghaleb Mashni (Palestine) complétera cette analyse par un témoignage sur l’impact des activités de Véolia sur les Palestiniens. John Dorman (Irlande) clora cette session par une intervention sur le rôle de la Cement Roadstone Holdings dans la construction du mur.
15:50
III. ETIQUETAGE ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES COLONIES
Une vue d’ensemble des questions juridiques en relation avec la commercialisation et l’étiquetage des produits des colonies sera proposée par un représentant de Al Haq (Palestine)
16:10
Pause café
16:30
Christophe Perrin (France) présentera un rapport sur les activités de l’entreprise agro-alimentaire Carmel Agrexco. Nancy Kricorian et Rae Abileah (U.S.A.) interviendront sur l’entreprise de cosmétiques Ahava et ses produits spa. Phon Van Den Biesen (Pays-Bas) exposera la question de l’étiquetage des produits issus des colonies et Geneviève Coudrais (France) le cas de l’entreprise Soda Stream.
18:00
Fin de la première journée
Dimanche 21 novembre 2010
Law Society, Chancery Lane, London. WC2A 1PL
10:00
Ouverture des portes Pierre Galand (Belgique) introduira cette deuxième journée au nom du Comité d’organisation international du TRP.
10:30
IV. LES SERVICES FINANCIERS Merav Amir (Israël) : les entreprises financières israéliennes et internationales et leur rôle dans l’occupation israélienne de la Palestine. Mario Franssen (Belgique) exposera le cas du groupe Dexia. Saskia Muller (Pays-Bas) interviendra sur le fonds de pension PFZW.
11:40
Pause café
12:00
V. INDUSTRIE DE LA SECURITE ET INDUSTRIE DE GUERRE (PREMIERE PARTIE)
Panorama de l’industrie de la sécurité et de la nature de la participation des entreprises par John Hilary (Royaume-Uni).
Maria LaHood (Etats-Unis) interviendra sur Caterpillar et l’utilisation de ses
équipements dans les pratiques militaires israéliennes, que Josh Ruebner (Etats-Unis) complétera par un exposé détaillé sur les activités de Caterpillar. Puis Merav Amir et/ou Dalit Baum (Israël) rapportera/ont le cas de l’entreprise de sécurité privée G4S.
13:30
Déjeuner
14:45
V. INDUSTRIE DE LA SECURITE ET INDUSTRIE DE GUERRE (DEUXIEME PARTIE)
Shir Hever (Israël) et Jamal Juma’a (Palestine) évoqueront le cas d’Elbit Systems et son rôle dans les pratiques de sécurité israéliennes. Paul Troop (Royaume-Uni) rendra compte des récentes affaires judiciaires concernant les entreprises industrielles d’armement britanniques EDO ITT et Raytheon. Le dernier intervenant, Ben Hayes (Royaume-Uni), donnera une information détaillée sur les subventions européennes à l’industrie de la sécurité.
16:10
Pause
16:30
Temps de parole pour les entreprises** Questions supplémentaires Le Tribunal se réserve la possibilité de rappeler les experts de la session ou d’autres experts internationaux pour éclairer des points de juridiction à la lumière de ce qui aura été dit tout au long de ces deux journées. Récapitulatif Synthèse des deux journées et suites à donner.
17:30
Fin de la deuxième journée
19:00
Le jury se retire pour délibérer
Lundi 22 novembre 2010
Amnesty International HRAC 17-25 New Inn Yard, London EC2A 3EA
10:30
CONFÉRENCE DE PRESSE
Une conférence de presse se tiendra au Amnesty International Human Rights Action Centre. Elle présentera les conclusions de la deuxième session du TRP..
**Toutes les entreprises dont les activités auront été mises en cause durant la session ont été contactées par courrier et invitées à participer à la session. |
