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L'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[3], adoptée à l’unanimité par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »Cette définition a été reprise dans l'article 6[4] du Statut de Rome le 17 juillet 1998, l'acte fondateur de la Cour pénale internationale.
Le génocide politique ? Une précédente définition du génocide, décidée lors de la première assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 1946, intégrait la destruction d'un groupe politique, à côté des groupes raciaux, religieux et autres. En 1948, le groupe politique disparait de la définition onusienne : selon Bernard Bruneteau, professeur d'histoire contemporaine, c'est l'URSS qui a fait retirer la référence au politique en raison de ce qu'elle pouvait se reprocher. Ce faisant le génocide quitte la catégorie des crimes contre l'humanité[5].La qualification de génocide a cependant été utilisée par des juges argentin et chilien contre des tortionnaires des régimes Pinochet et Videla, qui ont tenté d’éliminer radicalement les activistes de gauche, sur le critère de leurs opinions politiques[6]. De plus, certaines législations nationales sont moins restrictives : c’est le cas du Portugal, du Pérou, du Costa Rica, qui incluent les tentatives de destructions de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ». La législation française est encore plus large, puisqu’elle prévoit que le crime de génocide concerne toute « destruction totale ou partielle [...] d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire »[7]. Reconnaissance juridique Le génocide a été juridiquement redéfini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948. Ce document définit un génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ».La Charte de l'ONU et l'article 8 de la convention de Genève obligent la communauté internationale à intervenir pour « prévenir ou arrêter des actes de génocide ».Aujourd'hui l'article 6 du statut de la Cour pénale internationale définit le crime de génocide.Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par : - l'intention d'extermination totale d'une population ;
- la mise en œuvre systématique (donc planifiée) de cette volonté.
C'est souvent la contestation de l'un de ces éléments qui fait débat pour la reconnaissance officielle d'un crime en tant que génocide.Il ressort de cette définition que, contrairement aux idées reçues, un génocide n'implique pas nécessairement un critère quantitatif. Ainsi on évalue à environ soixante millions le nombre de morts pendant la seconde Guerre Mondiale. Parmi ceux-ci seuls les six millions de juifs, les Tziganes et d'autres minorités sont considérés comme victimes d'un génocide perpétrés par les nazis. À l'inverse, des massacres de masse ne constituent pas forcément un génocide. En pratique cependant, il apparaît que le critère quantitatif est un élément déterminant pour confirmer la volonté d'extermination, « tout ou en partie ».Le terme de génocide ne s'applique qu'à des crimes ordonnés par un gouvernement ou un pouvoir de fait. Ce pouvoir dispose en général des moyens nécessaires pour légaliser ses actes après coup, ce qui justifie le recours à une législation internationale d'exception. Les massacres commis par des bandes ou organisations illégales relèvent de la justice nationale ordinaire, sauf s'il est prouvé que ces bandes ont été organisées et soutenues par le pouvoir en place. Les tribunaux nationaux et la notion de « compétence universelle » Les pouvoirs législatifs nationaux adaptent dans leurs législations propres les dispositions du droit international.Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle » ont eu lieu en Belgique, en Suisse et au Canada pour des crimes relevant du génocide au Rwanda.En France ces dispositions concernant le génocide sont traitées dans l'article Génocide en droit pénal français. Des lois, appelées « dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire », donnent compétence aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d'autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X (des militaires français) par des Rwandais vivants au Rwanda sont à l'étude au tribunal aux armées à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et juillet 2006 [16]. La Cour pénale internationale Article détaillé : Cour pénale internationale.Les génocides qui ont été commis durant le XXe siècle ont petit à petit poussé les gouvernements et surtout les organisations non gouvernementales à réfléchir sur la mise en place d'une structure judiciaire permanente chargée de juger de tels crimes. C'est ainsi qu'est née la Cour pénale internationale (CPI). Les massacres de masse dans l'histoire Article détaillé : Liste des massacres.Les massacres de peuples entiers non seulement ont déjà eu lieu dans le passé mais étaient choses courantes lors des guerres ou simplement des razzias. La plupart du temps, lorsqu’un peuple nomade se heurte à un empire sédentaire, la défaite se traduit par une disparition de ce peuple (massacre et réduction en esclavage des survivants). Des raisons religieuses en sont aussi souvent la cause. On peut citer des exemples : - le massacre des Cimbres par les Romains, vers -100 ;
- le massacre des Helvètes par les Romains, à la bataille de Bibracte, en -58, lors de leur tentative de migration vers la Saintonge ;
- la conquête de la Dacie (Roumanie actuelle) par les Romains ;
- campagnes d'exterminations de Muhammad de Ghor en Inde à la fin du XIIe siècle ;
- les guerres punitives des mongols de Gengis Khan et de ces descendants au XIIIe siècle (politique de la terreur) ;
- le massacre de millions de Chinois par les Mongols au XIIIe siècle, qui représente la plus grande extermination d'êtres humains de toute l'Histoire, en valeur relative, les estimations variant entre dix et quarante millions (dix-huit selon Kubilai Khan) ;
- le 22 juillet 1209, le Sac de Béziers par les troupes conjointes du pape Innocent III et du roi de France Philippe II massacrent toute la population de la ville de Béziers. Un prélude au bûcher de Montségur le 16 mars 1244 et à l'Inquisition. Des massacres jamais reconnus par l'église catholique. Un héritage qui fait que de nos jours encore quelques gens du Sud de la France se méfient de ceux du nord et de tout ce qui porte soutane.
- le génocide des Tainos[34],[35] commis par les Européens durant la conquête de la région. Bartolomé de las Casas dans son livre Historia General de las Indias raconte qu'en 1508 il restait environ 60 000 Tainos sur l'île d'Hispaniola. En 1531, l'exploitation dans les mines d'or, les suicides et les maladies[34] avaient réduit ce nombre à 600, soit une diminution de 99 %[34] ;
- la déportation des Acadiens par les Britanniques sous les ordres du gouverneur Charles Lawrence en 1755 ainsi que, parallèlement, le massacre de leurs alliés Hurons. Dépossédées de leurs terres, des familles ont été déportées dans des colonies britanniques, réduites au travail non rémunéré et, pour certains d'entre eux déportés, au Royaume-Uni ;
- extermination des nomades Dzoungars de Dzoungarie par les Chinois (1756-1757) : 600 000 hommes égorgés ;
- le massacre des Tasmaniens, qui a été qualifiée de « génocide le plus parfait de l'histoire » par les Britanniques ;
- l’extermination des Beotuks à Terre-Neuve par les Britanniques (Terre-Neuve est devenu depuis une province du Canada) ;
- en Australie, les Aborigènes, dont la population est estimée à 350 000 avant l'installation des Britanniques, ont été décimés par les maladies infectieuses, les migrations forcées, à l'instar des Amérindiens. Certains historiens soutiennent qu'il s'agit d'un génocide ;
- au Canada, les enfants des amérindiens ont été envoyés, entre 1922 et 1984, dans des pensionnats (Écoles résidentielles) fondées par le gouvernement canadien, dirigées par des églises (catholiques ou protestantes) où étaient entretenues des conditions d'insalubrité, de violences de tout ordre comme la pédophilie ou encore d'expérimentations médicales (dans les dernières années, à partir de la Guerre froide), ce qui conduisit à une mortalité de presque 50 %, soit donc environ 50 000 décès d'enfants en ces quelques décennies (sur les 120 000 pensionnaires y ayant séjourné) ;
- le gouverneur anglais Jeffrey Amherst a fait distribuer aux Indiens Delaware en 1763 des couvertures infectées de petite vérole (Variole) ;
- les premiers camps de concentration ont été expérimentés au cours de la guerre des Boers en Afrique du Sud par les Britanniques assistés des Canadiens. Sur environ 120 000 internés, plus de 27 000 civils Afrikaners (10% de la population afrikaner des républiques boers) essentiellement des femmes, des vieillards et des enfants, près de 20 000 Noirs alliés à ces derniers, meurent dans ces camps, victimes des conditions de vie (alimentation insuffisante, absence d'hygiène et de soins) dénoncés à l'opinion internationale par Emily Hobhouse ;
de 1942 à 1945, 10 millions de civils chinois ont été enrôlés de force par l'armée impériale japonaise pour effectuer des travaux forcés au Mandchoukouo sous la supervision de la Kôa-in. De ce nombre, 2,7 millions ont trouvé la mort lors de l'opération sankô sakusen menée par le général Yasuji Okamura |
