Liste terroriste UE: la CEJ annule le gel des fonds des Moudjahidine du Peuple

LUXEMBOURG, 4 décembre 2008 (AFP) - La justice européenne a annulé jeudi la décision de l'Union européenne de geler les fonds des Moudjahidine du Peuple, qui résulte de l'inscription sur la liste des organisations terroristes de l'UE de la principale force d'opposition iranienne.

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a estimé que l'UE avait "violé les droits de la défense" des Moudjahidine en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui, selon elle, justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes", et "en refusant de communiquer au tribunal certaines informations relatives à l'affaire", selon un communiqué de la cour.

L'UE a deux mois pour faire appel de cette décision, est-il ajouté dans le communiqué dont les auteurs ne précisent pas si, en attendant, les Moudjahidine devaient d'ores et déjà être rayés de la liste "noire" de l'UE.

Les Moudjahidine du Peuple, qui ont toujours affirmé n'être impliqués dans aucune activité terroriste, obtiennent ainsi gain de cause après plusieurs années de bataille devant la justice européenne.

A plusieurs reprises depuis 2006, la Cour européenne de justice avait remis en cause leur inscription sur la liste "noire" européenne, qui remonte à 2002.

Mais ses décisions, adoptées plusieurs mois après que le recours ait été déposé, avaient jusqu'ici concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque la liste est remise à jour tous les six mois.

Cette fois, le tribunal de première instance a été ultra-rapide: les plaidoiries se sont tenues mercredi, et la décision est intervenue dès jeudi.

La Libre Belgique

Iran/Union européenne