Nationalrat
Conseil national
Consiglio nazionaleCussegl naziunal        

        Groupe parlementaire des Verts
        Palais fédéral
        3000 Berne

                                    MonsieurJakob KELLENBERGER
                                    Président du CICR
                                   19, av. de la Paix
                                   1202 Genève

Berne, le 08 septembre 2008
Monsieur le Président,

Très préoccupés par la situation des réfugiés iraniens dans la ville irakienne d’Ashraf, les parlementaires soussignés souhaitent attirer votre attention sur le sort particulièrement précaire de cette population.

Les Moudjahidin du Peuple, principal mouvement d’opposition à la dictature religieuse au pouvoir en Iran, réfugiés en Iraq dans la cité d’Ashraf, sont actuellement sous la protection des Forces multinationales en Iraq (MNF-I) sur la base de la 4ème Convention de Genève qui définit leur statut juridique en tant que personnes protégées. Selon le droit humanitaire international, les habitants d’Ashraf ne peuvent être ni extradés vers l’Iran, ni expulsés d’Iraq, ni déplacés à l’intérieur du territoire iraquien.

Dans le cadre des négociations entre les Etats-Unis et l’Iraq, les autorités iraquiennes réclament le transfert du contrôle et de la protection du camp d’Ashraf, actuellement sous commandement américain, aux Forces de sécurité iraquiennes, qui sont infiltrées à tous les niveaux hiérarchiques par les Pasdarans iraniens (les Gardiens de la révolution).

Compte tenu de ces faits et afin d’assurer la protection de cette population, nous demandons au CICR de tout mettre en œuvre pour que la région d’Ashraf reste sous le contrôle de la force multinationale.

Vous remerciant d’avance des discussions et des actions que vous pourrez mener afin de défendre l’application du droit international dans cette région, nous vous présentons, Monsieur le Président, l’expression de notre considération très distinguée.



    Pour le Groupe parlementaire des Verts
        Thérèse FRÖSCH, présidente    Sylvie RICCI, secrétaire