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Droit international
Accès régulier à la Bande de Gaza la Suisse propose : Version imprimable Suggérer par mail

Lettre de la Cheffe du Département Fédéral des Affaires Etrangères.

EDA-Cheffe du département <cheffedudepartement@eda.admin.ch>

À: <vittoridj@infomaniak.ch>

Date: 07/07/2010 14:14:01

Monsieur,

Votre courriel du 25 juin m’est bien parvenu et je vous en remercie.

Je ne suis pas sans ignorer que l’association « Droit pour tous » a pour projet de se joindre à une dizaine d’autres bateaux qui doivent naviguer vers Gaza dans le courant de l’été.

Il s’agit toutefois là d’une action purement privée à laquelle la Confédération ne participera pas.

Dernière mise à jour : ( 18-07-2010 )
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TRAVAILLEURS ARABES DES TERRITOIRES OCCUPES. Version imprimable Suggérer par mail

RAPPORT DU DIRECTEUR GéNéRAL DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL SUR la situation des travailleurs arabes des territoires occupés. 

 Cette année, conformément au mandat conféré par la Conférence internationale du Travail, j’ai de nouveau envoyé une mission de haut niveau dans les territoires arabes occupés, en Israël, en République arabe syrienne, ainsi qu’à l’Organisation arabe du travail et à la Ligue des Etats arabes au Caire, pour qu’elle rende compte de la situation des travailleurs arabes des territoires occupés. La mission a bénéficié de la pleine coopération de toutes les parties intéressées, ce dont je suis très reconnaissant. Voilà qui confirme l’ample soutien apporté aux valeurs incarnées par l’OIT.

Dernière mise à jour : ( 17-06-2010 )
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dénonciation de la décision du gouvernement irakien Version imprimable Suggérer par mail

mercredi, 16 décembre 2009

 

2172 maires de France dénoncent la décision du gouvernement irakien de déplacer de force les résidents d’Achraf

Comité Français pour une Iran démocrartique (CFID) - Une conférence de presse ce matin à Paris a rendu publique une déclaration de 2172 maires de France dénonçant la décision du gouvernement irakien de déplacer de force les résidents du camp d’Achraf, 3400 opposants iraniens en Irak. Les signataires soulignent que tout déplacement forcé de ces résidents est un prélude à leur massacre et à une catastrophe humaine.  

Un certain nombre de signataires étaient présents à cette conférence présidée par le sénateur Jean-Pierre Michel. Au nom de leurs collègues, ils ont rendu publique la déclaration. Ils ont rappelé que l’invasion éventuelle du camp par le gouvernement irakien et ses pressions contre les résidents ont pour but de satisfaire le régime des mollahs et n’entrent en œuvre que sous la pression de ce régime.

En rappelant la résolution du Parlement européen du 24 avril 2009, les maires ont affirmé que « les résidents d’Achraf sont des "personnes protégées" dans le cadre de la 4e convention de Genève et le gouvernement irakien doit respecter leurs droits et s’abstenir de les expulser ou de les déplacer à l’intérieur de son territoire et lever le blocus dont ils font l’objet. »

Dans un message adressé à cette conférence, Mme Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne a rendu hommage aux plus de 2000 maires qui ont signé cette déclaration en défense du soulèvement populaire en Iran pour la démocratie, et des droits des résidents d’Achraf en s’opposant à leur déplacement forcé. Le fascisme religieux au pouvoir en Iran, incapable de mater le soulèvement populaire, cherche vainement à éliminer Achraf pour écraser l’insurrection, a-t-elle dit.

Le Dr. Saleh Radjavi, représentant du Conseil national de la Résistance iranienne en France, a affirmé que le soulèvement du peuple iranien ces six derniers mois s’est intensifié et que « la voix de la Résistance iranienne se cristallise aujourd’hui à Achraf. Le régime au pouvoir en Iran, qui rêve d’étouffer l’insurrection dans le pays, augmente la pression sur le gouvernement irakien pour réprimer l’opposition organisée,  dans le but de fermer Achraf et de transférer ses habitants dans les régions du sud de ce pays, un acte qui les exposerait à un massacre ou aux attaques terroristes des agents du régime iranien en Irak. »

Nouri Al-Maleki, le Premier ministre irakien a appelé à « transférer les résidents d’Achraf à Naqrah Salman » dans le sud de l’Irak pour éventuellement les expulser. Le porte-parole du gouvernement citait la date du 15 décembre pour ce déplacement.

L’attaque meurtrière des 28 et 29 juillet dernier a fait parmi les résidents 11 tués, 500 blessés et 36 otages. Des milliers d’élus européens et américains, Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l’Homme, l’Organisation mondiale contre la torture, Human Rights Watch, l’Archevêque de Canterburry, ainsi que l’Archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la paix, et un grand nombre de personnalités politiques et de défenseurs des droits de l’Homme ont soutenu les résidents d’Achraf et confirmé la nécessité de reconnaitre leurs droits. 

Le Tribunal central d’instruction n°4 de la Cour nationale espagnole s’est déclaré compétent, le 26 novembre 2009 pour instruire les crimes de guerre commis contre les résidents d’Achraf. La cour a annoncé sa compétence, sur la base de la 4ème Convention de Genève, pour instruire les cas sévères de violations des conventions touchant les habitants d’Achraf lors de l’invasion criminelle d’Achraf en juillet 2009.


Le Comité français pour un Iran démocratique
Le 15 décembre 2009


Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haut-Saône

Dernière mise à jour : ( 17-12-2009 )
 
Assemblée Générale de l'ONU du 2.11.09 Version imprimable Suggérer par mail

Le Conseil des Droits de l'Homme interpelle le gouvernement suisse dépositaire des Conventions de Genève

 

Nations Unies    A/64/L.11
 
Assemblée générale
 
Distr. limitée, 2 novembre 2009  Français   Original : anglais
 
09-59031 (F)    021109    031109
*0959031*   
Soixante-quatrième session
Point 64 de l’ordre du jour
Rapport du Conseil des droits de l’homme
 
    Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Tunisie, Yémen  
et Palestine : projet de résolution
 
    Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement  
des faits de l’Organisation des Nations Unies  
sur le conflit de Gaza

Dernière mise à jour : ( 03-12-2009 )
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