Conférence internationale du Travail, 96e session, 2007
Rapport du Directeur général
Annexe
La situation des travailleurs
des territoires arabes occupés
Bureau international du Travail Genève
ISBN 978-92-2-218131-5
ISSN 0251-3218
Première édition 2007
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Préface
Comme les années précédentes, le présent rapport a été établi après que des missions de haut niveau se sont rendues en Israël et dans les territoires arabes occupésainsi qu.en République arabe syrienne. Les missions ont bénéficié une fois de plus de la pleine coopération des mandants de l'OIT et des parties intéressées, ce qui a réaffirmé le soutien aux efforts que l'OIT déploie pour contribuer à l.instauration de la paix et de la sécurité dans la région en suivant et en évaluant l.évolution de la situation économique et sociale dans ses domaines de compétence.
Mes représentants ont tenu des consultations directes et approfondies avec denombreuses parties prenantes, dont des partenaires de l.OIT dans les territoires arabes occupés et des mandants en République arabe syrienne et en Israël, et avec des institutions des Nations Unies, des organisations de défense des droits de l.homme, des organisations non gouvernementales nationales et des organisations intergouvernementales nationales.
Le présent rapport décrit la situation déplorable des gens qui vivent dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé. La violence, qui frappetant les civils palestiniens qu.israéliens, se poursuit mais avec des degrés d.intensité très différents. L.activité économique a fortement baissé, d.où une pauvreté encore plus répandue, plus d.emploi précaire et plus de chômage.
Les coûts logistiques sans cesse plus élevés font qu.il est de plus en plus difficilepour les entreprises de fonctionner. Les travailleurs et leurs familles ont de moins en moins de possibilités d.emplois et perçoivent leurs salaires irrégulièrement. Les permiset les postes de contrôle font partie du quotidien. Les institutions gouvernementalespalestiniennes disposent de moins en moins de ressources et les affrontements entre Palestiniens aggravent encore la situation.
La cause immédiate des difficultés économiques et sociales est le système généralisé de bouclages et de contrôles, dont la barrière de séparation, que la puissance occupante a mise en place. Toutefois, une part importante des mesures de sécurité prises par le gouvernement israélien vise à protéger les citoyens israéliens qui se sont installés dans les territoires arabes occupés. Cette protection cause en même temps l.insécuritééconomique et sociale des personnes qui vivent dans ces territoires.
La situation de prospérité et de sécurité, d.une part, et d.occupation militaire, de pauvreté et d.insécurité, de l.autre, comporte de nombreux dangers pour les deux côtés et n.est pas tenable. L.aide internationale, qui est une marque encourageante de solidarité, s.est accrue en 2006. Les donateurs financent directement beaucoup de fonctions que l.Autorité palestinienne ne peut plus assurer avec ses propres ressources, en raison de la baisse du soutien budgétaire extérieur. L.aide internationale cherche à atténuer les graves problèmes du peuple palestinien. Une part grandissante de l.aide prend la forme d.une action humanitaire et s.attaque aux manifestations les plus graves de la crise économique et sociale. Il s.agit d.une aide alimentaire, d.emplois temporaires dans le cadre de programmes «travail contre rémunération» et d.une assistance sociale pour les plus nécessiteux.
La situation des travailleurs des territoires arabes occupés
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Une aide à court terme pour faire face aux besoins urgents du peuple palestinien est nécessaire et bienvenue, mais elle ne permet pas de garantir durablement le développement des territoires arabes occupés.Des fonctionnaires, des employeurs et des travailleurs que la mission du BIT a rencontrés ont souligné que l.emploi librement choisi et productif est un impératif et qu.il est le seul moyen de travailler dans la dignité. Voilà qui est conforme aux valeurs de l.OIT en ce qui concerne le travail décent au sens de la Constitution de l.OIT, à savoir une base essentielle pour la sécurité des personnes et la dignité humaine.
Tout doit être fait pour permettre aux entreprises et aux autres acteurs de poursuivre des activités économiques et de contribuer à instaurer une économie viable qui sera le fondement d.un futur Etat palestinien. A cette fin, en dépit des limitations extraordinaires d.aujourd.hui, il faut un cadre plus propice à l.investissement, à l.esprit d.entreprise et à la création d.emplois, et qui soit soucieux des droits au travail. Le dialogue tripartite entre le gouvernement et les organisations représentatives d.employeurs et de travailleurs est un moyen fort pour concourir à cet objectif et réduire les tensions.
L.Autorité palestinienne, les donateurs internationaux et Israël devraient s.efforcer d.aider les entrepreneurs et les travailleurs à consolider les entreprises, à encourager de nouveaux investissements et à diversifier l.activité économique. Cela contribuerait à renforcer la sécurité des Palestiniens et des Israéliens, et à se rapprocher d.une solution à long terme et négociée du conflit.
Il apparaît que, pendant les premiers mois de 2007, le dialogue politique a repris le dessus. Grâce à la médiation du Roi Abdullah Ben Abdul Aziz de l.Arabie saoudite, un gouvernement d.unité nationale a été formé le 17 mars 2007. Il a adopté un programme ambitieux et recherche activement une solution à son isolement financier afin de pouvoir fonctionner plus normalement.
Le Quatuor du Moyen-Orient a exprimé son intention de porter une appréciation sur le gouvernement non seulement à l.aune de sa composition et de son programme, mais également de ses actes.
La 19e Conférence au sommet du Conseil de la Ligue arabe, qui s.est tenue à Riyad les 28 et 29 mars 2007, a réaffirmé son soutien sans réserve au plan de paix que l.Arabie saoudite a proposé en 2002. L.Organisation arabe du travail a appuyé pleinement cette décision. Parallèlement, les pourparlers entre le Premier ministre d.Israël et le Président de l.Autorité palestinienne ont repris.
Le 25 avril 2007, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, a informé le Conseil de sécurité de la situation au Moyen-Orient: «Il incombe aux parties et à tous les acteurs régionaux et internationaux de faire preuve de retenue et d.intensifier les efforts pour réaliser des progrès immédiats sur le terrain et encourager les parties, à tout le moins, à manifester la volonté politique de discuter ensemble de leur avenir commun. Nous devons nous acheminer vers notre objectif commun, à savoir une paix juste, durable et globale basée sur les résolutions nos 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003) du Conseil de sécurité.»
Le BIT continuera de jouer pleinement son rôle pour aider ses mandants et faciliter le dialogue en vue de la paix, y compris le dialogue interconfessionnel. Ses partenaires ont demandé au Bureau d.intensifier son programme de coopération technique dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé. Le BIT donnera suite à ces demandes, comme les conclusions de son rapport l.indiquent, afin de renforcer le ministère du Travail et les organisations d.employeurs et de travailleurs et, ainsi, de promouvoir le dialogue et de consolider les fondements d.une gouvernance démocratique.
Je comprends, après m.être entretenu avec les membres de la mission du BIT et d.autres personnes bien informées, combien il est difficile de rendre dûment compte, sous la forme d.un rapport, du profond sentiment de châtiment collectif que le peuple palestinien éprouve légitimement dans son c.ur. Encore et encore, c.est le mot «dignité» qui vient à l.esprit. Tout d.abord, parce que la dignité des Palestiniens est bafouée de multiples façons, mais aussi parce que c.est avec dignité qu.ils supportent les humiliations infligées régulièrement à des personnes, des familles et des communautés. Cette résilience est source d.une force intérieure qui fait que l.identité palestinienne, loin d.être affaiblie, nourrit l.énergie collective qui permet de persister
dans la conviction que la quête de liberté des Palestiniens finira par prévaloir, et que la paix avec Israël sera possible.
Mai 2007. Juan Somavia,
Directeur général.
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